📊 1. Utilité du rapport "CONTROLE FISCAL ET CONTENTIEUX"

Ce tableau te permet de :

  • Suivre tous les dossiers de contrôle, redressement, litige ou contentieux fiscal.

  • Visualiser les périodes et montants contestés, ainsi que les provisions passées en comptabilité.

  • Évaluer le niveau de risque associé à chaque dossier.

  • Organiser et prioriser les prochaines étapes de défense ou régularisation.

  • Préparer les réponses aux auditeurs, au conseil fiscal et à la Direction Générale.


📁 2. Description détaillée des champs

Champ Fonction Importance
DOSSIER Nom du contrôle ou contentieux (ex. : TVA 2022, BCC, impôt sur les bénéfices...). Identification rapide.
NATURE Type de dossier : contrôle fiscal, redressement, recours, litige administratif. Aide à catégoriser les traitements.
PÉRIODE Période fiscale concernée (ex : 2021, 2020-2022, etc.). Utile pour analyse chronologique et audit.
STATUT 🟢 Clos / 🟡 En négociation / 🔴 En litige actif. Permet de visualiser la gravité ou l’urgence.
MONTANT CONTESTÉ_KUSD Montant du redressement notifié ou en discussion (en milliers USD). Évalue l’impact financier potentiel.
PROVISION_KUSD Montant provisionné en comptabilité. Sert au lien avec les états financiers.
RISQUE Estimation du risque (élevé / modéré / faible). Permet de prioriser et anticiper les impacts.
PROCHAINE ÉTAPE Action suivante : réponse DGI, réunion avocats, dépôt mémoire, etc. Outil de pilotage opérationnel du contentieux.

📐 3. Champs calculés (si utiles en Excel)

✅ Formule : ÉCART NON COUVERT (optionnel)

À ajouter pour identifier le manque de provision :

excel
=SI(ET(E7<>"";F7<>"");E7-F7;"")

(E7 = Montant contesté, F7 = Provision)


🧩 4. Champs additionnels recommandés

Champ proposé Utilité
DATE DE DÉBUT CONTRÔLE Pour retracer la chronologie précise.
AUTORITÉ CONCERNEE DGI, CNSS, BCC, Inspection Générale des Finances, etc.
AVOCAT / CONSEIL FISCAL Si mandaté. Permet de suivre les coûts et les démarches.
DATE DE MISE À JOUR Pour vérifier que les données sont récentes.

📋 5. Données illustratives

DOSSIER NATURE PÉRIODE STATUT MONTANT CONTESTÉ_KUSD PROVISION_KUSD RISQUE PROCHAINE ÉTAPE
TVA 2022 Contrôle fiscal 2022 🟡 450 150 Élevé Réunion avec DGI prévue le 25/06
IS 2021-2022 Redressement 2021-2022 🔴 900 600 Élevé Envoi mémoire au contentieux fiscal
CNSS 2023 Vérification 2023 🟢 120 120 Faible Dossier clôturé
Ristournes Douanes Litige douanier 2021 🟡 300 0 Modéré Préparer pièces justificatives
Redevance BCC Notification 2024 🔴 220 100 Élevé Demande de prorogation du délai

📊 6. Bonus : Formule Excel (optionnelle)

Colonne Formule Excel
ÉCART NON COUVERT (ex. cellule G7) =SI(ET(E7<>"";F7<>"");E7-F7;"")